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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. L’exercice financier de l’office coïncide avec celui de la ville et le vérificateur de cette dernière vérifie les états financiers de l’office et, dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice financier, fait rapport de son examen au conseil.
2000, c. 56, ann. I, a. 81.
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